Les parlementaires réunis ce matin en comité informel de conciliation avaient demandé aux députés Catherine Trautmann et Alejo Vidal-Quadras, qui ont mandat pour négocier avec la Commission et le Conseil, de ne pas accepter le compromis sur l’amendement 138.

Ils ont renouvelé leur souhait que le Conseil réponde d’abord aux questions des parlementaires sur l’incidence juridique du maintient du terme "préalable" qui impose un jugement avant toute suspension de l’accès à Internet.

Or, au moment du trilogue, les deux eurodéputés français et espagnol mandatés de manière informelle par le Parlement n’auraient pas respecté ce mandat, et assuré que le nouveau compromis proposé par la Commission pouvait servir de base aux négociations.

Alejo Vidal-Quadras aurait même, selon une source proche du dossier, indiqué que les parlementaires acceptaient d’abandonner l’obligation d’un jugement "préalable" à toute atteinte aux droits fondamentaux des internautes, en concédant la simple "possibilité de faire appel" pour que les droits soient respectés après coup.

Fanch