Le Sénat a adopté mercredi une proposition de loi des sénateurs UMP Philippe Marini et Yann Gaillard libéralisant les ventes volontaires aux enchères, afin de "donner plus de concurrence" notamment au marché de l’art.

La majorité UMP et Union Centriste a voté pour, le RDSE (à majorité PRG) et le PS se sont abstenus et seul le groupe communiste et du parti de gauche (CRC-SPG) a voté contre.

La proposition de loi, forte d’une quarantaine d’articles très techniques et complexes, répond également à la nécessité de transposer en droit français, d’ici fin 2009, la directive européenne "services" dite Bolkestein du 12 décembre 2006.

Elle supprime notamment la procédure d’agrément des sociétés de vente volontaires au profit d’un régime de déclaration, simplifie l’organisation du marché des ventes volontaires, réforme le statut des courtiers de marchandises assermentées et comporte une série de garanties pour le public des ventes aux enchères.

Elle permet aux opérateurs comme Christie s’ou Sotheby’s de vendre des biens neufs leur appartenant ou leur étant confiés comme intermédiaire, de réaliser des ventes en gros et des ventes de gré à gré (c’est-à-dire d’un particulier à un autre) par leur entremise.

Le Syndicat national des antiquaires du commerce de l’antiquité, de l’occasion, des galeries d’art moderne et contemporain SNCAO-GA a exprimé son inquiétude devant cette proposition soulignant notamment "la possibilité accordée aux salles de ventes de constituer sans limite des stocks".

Il impose une information du public sous peine d’amende sur la nature de la vente.

"La place de la France dans le marché mondial des produits culturels se réduit, pour ne plus représenter que 6 % des transactions", a expliqué l’un des auteurs de la proposition Philippe Marini (UMP).

Fanch