Les 35 heures et les RTT achevées par la démocratie sociale
08/07/2008
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi le projet loi sur la démocratie sociale et son volet sur le temps de travail. Principal point de cette partie : un plafond de 235 jours travaillés annuels, contre 218 actuellement, pour les cadres et autres salariés dits « autonomes ». Une loi qui suscite l'ire du syndicat des cadres, CFE/CGC, qui dénonce un retour « au siècle dernier ».
Adoptée par 326 voix contre 222, la loi sur la démocratie sociale est passée en vote solennel ce jour. Si cette loi recueille un relatif consensus sur la représentatitivité, le volet sur la réforme du temps de travail est dénoncé par l'opposition et les syndicats. En particulier l'amendement proposé par le Nouveau Centre de fixer le plafond de jours travaillés à 235 jours pour les cadres met fin au forfait jours lié aux 35 heures.Lequel fixait le nombre de jours travaillés à 218. Cette limite des 235 jours peut toutefois être portée à 282 jours comme le justifiait hier à l'Assemblée le député de la Marne, Benoist Apparu, « dans le projet modifié par la Commission des affaires sociales, la limite de 218 jours est le seuil de déclenchement des jours supplémentaires donnant lieu à un bonus de 10 %, lequel n'existait pas dans les lois Aubry. Enfin, le plafond de 235 jours s'appliquera par défaut, en l'absence d'accord collectif dans l'entreprise ; la loi permettant actuellement d'aller jusqu'à 282 jours, c'est une avancée sociale considérable. »
Cette déclaration a bien évidemment fait bondir l'opposition, dont le député des Landes Alain Vidalies : « Je remarque néanmoins que les salariés auront pour seule protection les 11 heures de repos quotidien ; cela signifie qu'ils pourront travailler 13 heures par jour et 13 heures pendant 235 jours, cela fait quand même 3 055 heures de travail dans l'année.»
Ce calcul est est aussi réalisé par le syndicat des cadres CFE/CGC pour qui cette loi réduit à la portion congrue le temps libre laissé au salarié, « cette limite correspond, en fait, à une année pleine (365 jours) de laquelle on retire les jours de congés (25), les samedis (52), les dimanches (52) et éventuellement un jour férié , qui peut être le 1er mai », détaille Bernard Van Craeynest le président de la confédération qui poursuit, « Cette loi est une hérésie. D'un côté on nous dit qu'il faut faire attention aux risques psychosociaux et au stress liés au travail, et de l'autre on ouvre les vannes en autorisant les entreprises à ce que leurs salariés travaillent 2 500 heures et plus si affinités. »
Pour le syndicat, cette loi crée un pays à deux vitesses . « Dans les grands groupes, les syndicats sont présents et peuvent négocier pour les salariés. Mais les grands groupes externalisent pour se concentrer sur leur « cœur de métier », et de ce fait déportent la pression vers la sous-traitance. Avec la pression sur les prix, les salariés sont la seule variable d'ajustement de ces sous-traitants. Il faut rappeler que seules 50% des entreprises de 10 à 50 personnes possèdent des représentants syndicaux, sans évoquer les entreprises de moins de 10 personnes. Au final, toutes les entreprises ont eu un formidable cadeau», conclut Bernard Van Craeynest.
Pour l'heure les entreprises resteront très probablement prudentes sur la future application de cette loi. Ainsi pour Joël Laffargue, le DRH du fabricant de prothèse Benoist Girard, « comme beaucoup d'entreprises nous attendons que le cadre soit fixé. Nous savons qu'il y aura des discussions avec le comité d'entreprise et les représentants du personnel. A chaud nous pouvons juste dire que d'un point de vue technique cette loi est intéressante, sur le contingent d'heures supplémentaires en particulier, mais que sur un aspect social il faudra avancer avec prudence. A l'heure où l'on nous demande beaucoup de choses sur le stress au travail, la fatigue, tout cela mérite énormément de réflexion. »
Une position d'attente et de prudence qui prévaudra sans aucun doute dans les entreprises dans l'éventualité de nouvelles négociations sur le temps de travail.
La loi passera au Sénat le 16 juillet prochain.