Afin de ne pas faire exactement comme tous les autres, j'ai commencé à lire le rapport Balladur sur la réforme des institutions par la fin. Voici donc la proposition législative correspondant au conseil numéro 77, suivie de mon commentaire:
Titre XIII ter (nouveau)
Le Conseil du pluralisme
Article 79 (nouveau)
Le Conseil du pluralisme concourt au respect de la liberté d’expression et du pluralisme des courants de pensée et d’opinion dans le domaine de l’information et de la communication audiovisuelles. Il veille également à la qualité des sondages d’opinion publiés et diffusés en rapport direct ou indirect avec les élections politiques, ainsi que, sous réserve des dispositions des articles 58 et 60, à l’équité des campagnes électorales et référendaires organisées à l’échelon national.
Le Conseil du pluralisme rend des avis et prononce des décisions dans les cas et selon les procédures définies par la loi.
Il est consulté sur tout projet de loi, d’ordonnance ou de décret portant sur son domaine de compétence.
Dans le respect de la liberté d’expression, il peut également formuler toute recommandation concernant les autres modes d’information et de communication.
Article 80 (nouveau)
Le Conseil du pluralisme comprend neuf membres, dont le mandat dure six ans et n’est pas renouvelable.
Deux de ses membres, dont le président, sont nommés par le Président de la République, deux par le président de l’Assemblée nationale et deux par le président du Sénat.
En sus des six membres prévus ci-dessus, font partie du Conseil du pluralisme un conseiller d’Etat désigné par le Conseil d’Etat, un conseiller à la Cour de cassation désigné par la Cour de cassation et un conseiller maître à la Cour des comptes désigné par la Cour des comptes.
Les membres du Conseil du pluralisme sont nommés dans les conditions prévues au dernier alinéa de l’article 13.
Le président du Conseil du pluralisme a voix prépondérante en cas de partage.
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Mon avis est le suivant : en soi l'idée de créer une instance garante du pluralisme politique est une bonne chose, en particulier parce que le CSA n'a plus les moyens de ses attributions extensibles et étendues d'année en année (web TV, blogosphère...). Une juste répartition des temps de parole, par exemple, inciterait à penser que puisque le président est de facto le chef de la majorité (quinquennat et inversion du calendrier oblige), il doit limiter ses hyperinterventions au temps alloué pour le gouvernement. Mais la désignation des membres laisse augurer d'une orientation très politique de ces 9 sages : 6 sont en effet désignés par le pouvoir exécutif en place !
D'après moi, afin de garantir un peu mieux l'indépendance d'esprit des membres de l'hypothétique Conseil du pluralisme, il faut que les instances politiques ne soient pas juges et parties dans ces désignations. Et donc la majorité absolue ne doit pas se trouver entre les mains des hommes et femmes politiques, mais dans celle des analystes des médias, via une désignation plus "administrative" (conseil d'état, cour des comptes, parlement européen pourquoi pas).
