VERSAILLES (AFP) — Une information judiciaire "contre X pour homicide involontaire" a été ouverte par le parquet de Versailles concernant le décès au début du mois de janvier d'un nourrisson hospitalisé en pédiatrie à Bullion (Yvelines), a-t-on appris auprès du parquet.

Le procureur de la République de Versailles, Michel Desplan a également demandé une "cosaisine de deux juges d'instruction". "Une mesure courante dans ce genre d'affaire délicate", a-t-il expliqué à l'AFP.

L'enfant, âgé de 5 mois, avait été transféré à l'hôpital Paris Necker-enfants malades, où il est décédé à la suite d'un incident survenu à l'hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion, le 1er janvier.

L'autopsie pratiquée sur le corps du petit Louis-Joseph avait confirmé que ce décès était lié à un surdosage de sa perfusion de substitut alimentaire.

L'enfant était hospitalisé depuis le mois de septembre à l'hôpital de Bullion en attente d'une greffe d'intestin.

Une infirmière et une aide puéricultrice de l'établissement ont été entendu par la section de recherche de la gendarmerie de Versailles chargée de l'enquête. La pompe à perfusion devrait être expertisée dans les jours à venir.

M. Louette devra "faire avant la fin du premier trimestre 2009 des propositions en vue d'une modernisation du statut de l'Agence", a indiqué lors de ce conseil la directrice du Développement des médias Laurence Franceschini, citée par des participants à la réunion.

"Il faut voir dans quelle mesure il est possible de doter l'Agence d'un actionnariat stable, éventuellement susceptible d'associer les salariés", a ajouté Mme Franceschini, en soulignant la nécessité de respecter "le principe d'indépendance, consubstantielle à l'histoire et à la crédibilité de l'Agence".

M. Louette a affirmé pour sa part qu'il chercherait à mettre en place un mécanisme de financement pérenne de l'Agence "dans le respect de ses missions".

Le PDG de l'AFP s'était déjà déclaré favorable il y a plusieurs mois à une évolution du statut de l'AFP. L'idée de doter l'agence d'un actionnariat stable avait été émise dans un rapport remis en septembre au président français Nicolas Sarkozy par Danièle Giazzi, secrétaire nationale de l'UMP, dans la perspective des états généraux de la presse.

Une loi du 10 janvier 1957 fait de l'AFP une société dotée d'un statut sans équivalent, soumise au droit commercial mais avec une gouvernance en tous points dérogatoire du droit commun des sociétés. Ce statut l'apparente à une coopérative puisqu'elle est administrée de façon collégiale par ses clients utilisateurs, au sein d'un conseil d'administration dans lequel la presse détient 8 sièges contre 3 pour les services publics usagers, sur un total de 15 sièges.

Un nouveau Contrat d'objectifs et de moyens (COM) pour l'AFP concernant la période 2009-2013 entrera par ailleurs en vigueur au 1er janvier 2009, a annoncé Mme Franceschini.

Le COM précédent était échu depuis le 31 décembre 2007. Pour l'année 2008, consacrée aux négociations du prochain COM, le montant de la Convention d'Etat -- par laquelle l'Etat fixe le montant de ses abonnements à l'AFP -- est resté inchangé par rapport à 2007, à 107,7 millions d'euros. L'AFP a réalisé en 2007 un chiffre d'affaires de 263 millions d'euros.

L'Etat va garantir l'indexation de ses abonnements sur l'inflation pour les trois premières années du COM, à hauteur de 1,8%. Un accord a été également trouvé pour accompagner la mise en place du projet de modernisation informatique de l'Agence, dit 4XML. Aucun montant n'a été annoncé à ce stade par les représentants de l'Etat pour le soutien à ce projet, d'un coût estimé à 20 millions d'euros par la direction de l'AFP.

"Les pouvoirs publics veulent marquer leur attachement au développement de l'Agence avec cet accord de principe au projet 4XML", a commenté M. Louette à l'issue du conseil.

Pierre Louette, dont le mandat de trois ans à la présidence de l'AFP arrive à échéance en décembre, a d'autre part indiqué "qu'il avait bien l'intention de continuer l'action engagée à la tête de l'Agence".

Le PDG a fait état enfin d'un résultat provisoire net de 1,1 million d'euros au 30 juin. Après des années de déficit, l'AFP a renoué en 2006 et 2007 avec des résultats nets positifs -- respectivement 3 et 6,1 M EUR -- dus en partie à des opérations exceptionnelles.