Depuis 1990, la part de contribution des ménages s’est accrue de 9% contrairement à celle des employeurs en baisse de 8% puisque ces derniers bénéficient d’exonérations de charges patronales.

Cette évolution du mode de financement de la sécurité sociale « s’explique essentiellement par la création et la montée en charge de la CSG (contribution sociale généralisée), assise sur une assiette plus large que celle des cotisations sociales. La baisse relative de la contribution des entreprises s’explique par le développement à la même période des exonérations de charges patronales », précise la Drees dans une étude parue début août.

La contribution des différents financeurs (ménages, entreprises ou employeurs publics) s’est donc progressivement modifiée. « Jusqu’au début des années 1990, la protection sociale était financée à hauteur de 80 % par des cotisations sociales (patronales et salariales). Le financement répondait ainsi à une logique selon laquelle les prestations correspondent au remplacement des revenus d’activité ou à leur prolongement, revenus sur lesquels les prélèvements sociaux sont alors assis ». Les impôts et les taxes finançaient 3,5% de la sécurité sociale alors qu’ils représentent actuellement 21,2%. En contrepartie, le poids des cotisations sociales a diminué pour atteindre 66 % en 2006.

Le financement des risques maladie, maternité, invalidité et famille a ainsi été profondément modifié par la création de la CSG dont le taux est passé de 1,1% à 7,5% en l’espace de 15 ans. "C’est pour la maladie que les ménages contribuent le plus au financement : 55% des ressources de ce risque proviennent de prélèvements sur les ménages, quand 35% proviennent des entreprises et 10% des administrations publiques » dont la part financée « correspond essentiellement aux cotisations patronales versées dans leur fonction d’employeur », souligne l’étude de la Drees. La vieillesse et la maternité sont, elles-aussi, principalement financées par les ménages (respectivement 41% et 49% des coûts).

« D’une manière générale, c’est la progression des impôts et taxes affectés dans le financement de la protection sociale, par la CSG, mais aussi par la compensation des exonérations de charges via un transfert de recettes fiscales, qui explique la plus forte contribution des ménages entre 1990 et 2006 pour la quasi-totalité des risques », conclut la Drees.

Dans une autre étude, la Drees indique que la part dans le PIB de ces ressources consacrées à la protection sociale, a progressé sans toutefois réussir à couvrir les dépenses.

Source humanite.fr