Contrat entre les deux parties
Entre les sous-signés:
M/Mlle/Mme Nom...................................................
Prénom.........................................
Surnomé(e) Pseudonyme.........................................................
né(e) le........... /......... /...................à..........................................
département..........pays........................................
et demeurant n°...........voie..............................................................
commune......................................................département.................
code postal...............................pays.................................................
joignable par téléphone au.............................................................
où au.........................................................................
et à l'adresse e.mail.........................................@...............................
ayant la pièce d'identité numéro....................................................
Préfecture...........................................le........./.........../............
dénommée ci-après " le Modèle "
et
imag-ine-creation/shooting/book-Photo
- APE: 923A - N° SIRET: 49292431100011 -
M. Quérino-Lopez josé
N° 2, rue des broquiers, 30000, Nîmes, France
e.mail photo-graff@idoo.com
Tél: 0.879.331.988 Fax: 0.466.298.204
dénommé ci-après le " Photographe "
il a été convenu et arrêté ce qui suit:
Article 1 - Des prises de vue
Le Modèle déclare être majeur de plus de dix-huit ans où a l'accord de ses parents,
et poser librement et volontairement pour chacune des photographies prises par le photographe. Chaque
séance de prises de vue soit libre, soit thématique; dans ce dernier cas,
le Modèle et le Photographe s'engagent à se consulter préalablement en définissant les spécificités afin que chacun la s'y prépare.
Article 2 - Du stockage numérique
Le Photographe s'engage à mettre à disposition du Modèle, dans les trois mois suivant la séance,
un CD contenant une série de photographie au format JPEG sans compression destructive, et dans une résolution permettant le tirage
ultérieur de photos. Chacune de ces photographies aura été auparavant conjointement sélectionnée par le Photographe et le Modèle
selon des critères à la fois esthétiques et promotionnels, le Photographe étant le seul à bénéficier du droit de recourir au traitement
numérique ainsi qu'à sa modification infographique.
Il appartient au Modèle et au Photographe de veiller à la sécurité du stockage des images, afin d'éviter toutes formes piratage informatique.
Par ailleurs, sans accord préalable du Photographe, la copie à destination d'un tiers ets strictement interdite, qu'elle soit
totale où partielle, et quel en soit le support connu où inconnu à ce jour, clé USB, lecteur MP3, disque dur externe, carte mémoire
d'appareil photographie numérique, disquette, DVD, disque dur interne, bande magnétique, etc....
Article 3 - Du droit d'auteur et du droit à l'image
Le Modèle reconnaît que, de par la loi, le Photographe, auteur des photos, demeure le propriétaire inaliénable de toutes les photographies
prises par lui-même, et conséquence le Modèle ne peut revendiquer aucune propriété.
Le Photographe reconnait que, de par la loi, le Modèle demeure le propriétaire inaliénable de son image. Par ailleurs, le Modèle cède au
Photographe ses droits sur sa propre image, de sorte que le Photographe est autorisé à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen
technique les photographies réalisées dans le présent contrat. Les photographies pourront ainsi être reproduites en partie ou en totalité
sur tout supports notament numérique, papier, magnétique, textile, plastique, céramique, etc.... et intégrées à tout autre
tel que photographie, dessin, illustration, peinture, vidéo, animation, etc.... connus où à venir.
Article 4 - De l'utilisation des photographies
Chacune des photographies pourra être exploitées dans quelque pays que ce soit, et quel qu'en soit le dommaine d' exploitation, publicité,
édition, presse, packaging, design, ect.... directement par le Photographe, où être cédées à un tier. Chaque exploitation où cession donnera lieu à
la consultation du Modèle par le Photographe de façon à ne jamais atteindre à l' image du Modèle.
En outre, le Photographe et le Modèle s' autorisent mutuellement l' usage à des fins promotionelles, et à titre gracieux,
de toutes les photographies réalisées par le Photographe et mettant en scène le Modèle:
- D' une part, le Modèle autorise l' exposition virtuelle des photographies sur les pages et sites internet du Photographe, ainsi que ainsi
que l' exposition publique des photographies par exemple lors d' une exposition dans un salon public où privé, galerie, concours, etc....
- D' autre part, le Photographe autorise le Modèle à une utilisation libre de droits pour toute action de démarchage auprès d' agence où
structures assimilées, pour tout concours dans la presse traditionnelle où sur internet que pour l' illustration de pages web personnelles
du Modèle, à la condition que soit lisiblement faite mention des noms et coordonnées du Photographe par l' apposition en marge sur des
bords intérieurs de la photographie et de l' inscription suivante: www.imag-ine-creation.com Photo-graff/shooting/book Quérino-Lopez José,
inscription qui sera précédé du symbole Copyright et de l'année de la photographie.
Chaque fois que cela est techniquement possible, le Modèle accompagnera la photographie d' un texte bref de remerçiement pour le Photographe
et d' une légende faisant apparaitre son pseudonyme en lettres capitales d' imprimerie
" IMAG-INE-CREATION.COM / PHOT-GRAFF / SHOOTING / BOOK " son nom Quérino-Lopez José et son adresse e.mail photo-graff@idoo.com
Article 5 - De la rémunération du Modèle
Le Modèle confirme que quel que soit l' utilisation, le genre ou l' importance de la diffusion, la rémunération de ses prestations est fixée à zéro euros.
Cette rémunération est définitive, et le Modèle reconnait être entièrement rempli de son droit et renonce en conséquence à toute demande ultérieure
de rémunération complémentaire.
Article 6 - De la durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée de cinq ans à compter du jour de son acceptation, et valable hors des limites de territoire. Il sera
reconduit par tacite reconduction pour des périodes de trois ans.
Contrat accompagné de la photocopie de la pièce d' identité du Modèle
et établi en deux exemplaires originaux
à.................................................................................,
le.............../............../.................
Signatures précédées de la mention manuscrite " lu et approuvé "
LE MODELE
PARENTS" Si Modèle mineur "
LE PHOTOGRAPHE
