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Publié le 09/06/2008
Par synthie78370
Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : 


                             L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul  Fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif  et opposable à tous.  Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral,  ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...]. Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle : L’auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son œuvre  sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.  Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits  pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.    Le droit d'auteur en France est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle
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